Politique de confidentialité de Jardin Harmonie SAS

Dernière mise à jour : 14 juillet 2026

1. Introduction et informations sur l’entreprise

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les clients, prospects, visiteurs du site internet, ainsi que toute personne en relation avec Jardin Harmonie SAS, sur les conditions dans lesquelles leurs données à caractère personnel sont collectées et traitées, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

Le responsable de traitement est :

Dans le cadre de son activité de jardinage, d’aménagement et d’entretien d’espaces verts, Jardin Harmonie SAS peut être amenée à traiter des données vous concernant lors de vos demandes d’information, devis, commandes, prestations, livraisons, facturation, suivi de chantier, entretien, service après-vente, ou navigation sur son site internet.

2. Données collectées et traitements réalisés

Les données personnelles susceptibles d’être collectées et traitées par Jardin Harmonie SAS sont notamment les suivantes :

  • Données d’identification : nom, prénom, civilité, société, fonction.
  • Données de contact : adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone.
  • Données liées aux demandes : messages, demandes de devis, informations relatives aux prestations souhaitées, coordonnées du lieu d’intervention.
  • Données de facturation et de paiement : coordonnées de facturation, historiques de commandes, montants, statut des règlements, informations nécessaires à la gestion comptable.
  • Données techniques et de navigation : adresse IP, identifiants de connexion, cookies et traceurs, pages consultées, date et heure de navigation, données d’audience.
  • Données liées à la relation commerciale : historique des échanges, préférences de services, réclamations, satisfaction.

Jardin Harmonie SAS s’engage à ne collecter que des données adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

3. Finalités du traitement des données

Les données collectées sont traitées pour les finalités suivantes :

  • répondre aux demandes d’information et de devis ;
  • gérer la relation commerciale et le suivi des clients ;
  • organiser les rendez-vous, visites techniques, livraisons et interventions sur site ;
  • exécuter les prestations de jardinage, d’entretien et d’aménagement paysager ;
  • assurer la facturation, le recouvrement et la comptabilité ;
  • gérer le service après-vente, les réclamations et le suivi qualité ;
  • envoyer, le cas échéant, des communications commerciales ou informations sur les services de Jardin Harmonie SAS ;
  • améliorer le site internet, mesurer l’audience et sécuriser les services en ligne ;
  • respecter les obligations légales, réglementaires et fiscales applicables.

4. Bases juridiques du traitement

Les traitements réalisés par Jardin Harmonie SAS reposent, selon les cas, sur les bases juridiques suivantes :

  • L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles : établissement d’un devis, gestion d’une commande, réalisation d’une prestation, facturation, suivi client.
  • Le respect d’une obligation légale : conservation des documents comptables et fiscaux, réponse aux demandes des autorités compétentes.
  • L’intérêt légitime de Jardin Harmonie SAS : amélioration des services, sécurisation des outils, prévention de la fraude, gestion de la relation commerciale, statistiques internes.
  • Le consentement : envoi de prospection électronique lorsque celui-ci est requis, dépôt de certains cookies et traceurs non essentiels, traitement de certaines données facultatives.

5. Partage des données et destinataires

Les données personnelles peuvent être communiquées, dans la limite nécessaire à l’accomplissement de leurs missions, aux catégories de destinataires suivantes :

  • le personnel habilité de Jardin Harmonie SAS ;
  • les prestataires intervenant pour l’hébergement, la maintenance informatique, la messagerie, l’édition de documents, la comptabilité, le paiement ou la logistique ;
  • les partenaires ou sous-traitants techniques intervenant dans le cadre de l’exécution des prestations ;
  • les administrations, autorités judiciaires ou organismes publics, lorsque la loi l’exige.

Jardin Harmonie SAS impose à ses sous-traitants des engagements contractuels assurant la confidentialité, la sécurité et la conformité au RGPD des données traitées pour son compte.

6. Transfert des données vers des pays tiers

En principe, Jardin Harmonie SAS privilégie des traitements effectués au sein de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.

Si certains prestataires techniques ou outils utilisés impliquent un transfert de données vers un pays situé hors de l’Union européenne, Jardin Harmonie SAS s’assure préalablement que ce transfert est encadré par des garanties appropriées au sens du RGPD, notamment :

  • une décision d’adéquation de la Commission européenne ;
  • des clauses contractuelles types ;
  • toute autre garantie appropriée autorisée par la réglementation applicable.

7. Durée de conservation

Jardin Harmonie SAS conserve les données personnelles pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités poursuivies, sous réserve des obligations légales de conservation.

  • Données relatives aux prospects : jusqu’à 3 ans à compter du dernier contact émanant du prospect, sauf consentement ou relation commerciale en cours.
  • Données clients et dossiers de prestation : pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivage intermédiaire selon les obligations légales applicables.
  • Documents comptables, fiscaux et pièces justificatives : conservation pendant 10 ans lorsque la réglementation l’exige.
  • Cookies et données de navigation : selon la durée de validité du cookie et les paramètres de consentement, conformément à la réglementation applicable.
  • Réclamations et litiges : pendant la durée nécessaire au traitement du dossier et, le cas échéant, jusqu’à l’expiration des délais de prescription applicables.

8. Droits des personnes concernées

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

  • Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont ou ne sont pas traitées et en recevoir une copie.
  • Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes.
  • Droit à l’effacement : demander la suppression de certaines données, dans les limites prévues par la loi.
  • Droit à la limitation : demander la suspension temporaire d’un traitement dans certains cas.
  • Droit à la portabilité : recevoir les données que vous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, lorsque ce droit est applicable.
  • Droit d’opposition : vous opposer, pour des motifs tenant à votre situation particulière, à un traitement fondé sur l’intérêt légitime, et vous opposer à tout moment à la prospection commerciale.

Vous pouvez exercer vos droits en contactant Jardin Harmonie SAS aux coordonnées mentionnées ci-dessous. Une preuve d’identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL, sous réserve de tout autre recours administratif ou juridictionnel.

9. Retrait du consentement

Lorsque certains traitements reposent sur votre consentement, vous avez le droit de le retirer à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

Le retrait du consentement peut notamment concerner :

  • l’envoi de communications commerciales par courriel ou SMS ;
  • l’utilisation de cookies ou traceurs non essentiels ;
  • certains formulaires ou services optionnels.

Le retrait peut être exercé en répondant aux messages reçus, en modifiant les préférences de cookies sur le site, ou en contactant Jardin Harmonie SAS aux coordonnées indiquées ci-après.

10. Droit d’introduire une réclamation

Si vous estimez, après avoir contacté Jardin Harmonie SAS, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à l’autorité de contrôle compétente en France :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy - TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Site internet : https://www.cnil.fr

11. Sécurité des données

Jardin Harmonie SAS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, notamment pour protéger les données personnelles contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée ou l’accès non autorisé.

Ces mesures peuvent inclure, selon les besoins :

  • la gestion des habilitations et des accès restreints ;
  • la sécurisation des échanges électroniques ;
  • des sauvegardes régulières ;
  • la sensibilisation du personnel ;
  • la surveillance des systèmes et la mise à jour des outils informatiques ;
  • des procédures internes de gestion des incidents de sécurité.

Malgré ces mesures, aucun système n’étant totalement invulnérable, Jardin Harmonie SAS ne peut garantir une sécurité absolue des données transmises sur Internet.

12. Contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité, à l’exercice de vos droits ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter :

13. Modifications de la politique de confidentialité

Jardin Harmonie SAS peut modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de refléter les évolutions légales, réglementaires, techniques ou organisationnelles, ainsi que l’évolution de ses activités.

La version en vigueur est celle publiée sur le site ou communiquée par tout autre moyen approprié. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance de toute mise à jour.

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